Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679
Personnes concernées : agents et représentants.
Ceramica Sant’Agostino S.p.A., en qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, aux sens et en application du Règlement européen n° 2016/679 ci-après dénommé « RGPD », vous informe par la présente que la réglementation précitée prévoit la protection des personnes concernées eu égard au traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera basé sur des principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation précitée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
Pour les finalités mentionnées dans la présente Note d'information, le Responsable du traitement pourra traiter vos données à caractère personnel, que vous lui avez fournies directement ou qui ont été collectées auprès de tiers (par exemple, agences ou autres partenaires commerciaux, votre employeur), et en particulier des données de nature commune comme vos coordonnées (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres données), vos données financières (IBAN) et les données relatives à votre qualification professionnelle.
Finalités et base juridique du traitement : vos données seront utilisées pour les finalités suivantes, relatives à l’exécution de mesures liées à des obligations législatives :
mesures obligatoires par loi dans le domaine fiscal et comptable ;
normes obligatoires.
Vos données seront également utilisées pour les finalités suivantes, relatives à l’exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou pré-contractuelles :
assistance après-vente ;
gestion du contrat d’agence et mesures relatives à celle-ci, y compris les activités pré-contractuelles ;
gestion de la clientèle ;
gestion des commissions ;
envoi d’informations relatives aux activités promotionnelles de l’agence nécessaires pour la promotion des produits d’entreprise ;
programmation des activités ;
service clients inhérent à la présentation du produit, vente et assistance après-vente.
Vos données seront également utilisées pour les finalités suivantes, nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable :
gestion du contentieux.
Relativement aux finalités susmentionnées, au cas où vous seriez un salarié référent de l’agence-personne morale, vos données seront traitées par la nécessité d’interagir, à travers vous, avec l’agence-personne morale.
Modalités du traitement. Vos données à caractère personnel pourront être traitées des manières suivantes :
au moyen d’ordinateurs utilisant des logiciels gérés par des tiers ;
attribution à des tiers d’opérations d’élaboration ;
À TRAVERS L’INSERTION DE CELLES-CI DANS LE CRM DE L’ENTREPRISE DU RESPONSABLE ;
modalités automatisées de contact (campagnes automatisées d’envoi de courriels, SMS, contact téléphonique automatisé, messagerie instantanée, réseaux sociaux, etc.) ;
plateforme pour l’envoi des communications d’entreprise ;
traitement par ordinateurs ;
traitement manuel par archives papier.
Le traitement se fait dans le respect des modalités visées aux articles 6 et 32 du RGPD et par l’adoption des mesures de sécurité appropriées prévues.
Vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le Responsable et, en particulier, par les catégories suivantes de préposés :
direction générale ;
bureau administratif ;
département commercial ;
département logistique ;
département marketing.
Vos données personnelles peuvent être traitées par des tiers appartenant, à titre d'exemple, aux catégories suivantes :
banques et établissements de crédit ;
au sein d’entités publiques et/ou privées pour lesquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire conformément aux obligations légales ou si elle utile à la gestion de la relation ;
sociétés du groupe selon les accords au sein du groupe ;
sociétés externes qui fournissent de l’assistance de matériel, de logiciel, des services de cloud, y compris la facturation électronique ;
personnes et sociétés externes qui fournissent pour le compte du Responsable des services de différents types, comme : services de correspondance, promotion d’activités et produits du Responsable, etc.
Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées opèrent, dans certains cas, en tant que responsables du traitement spécifiquement désignés par le responsable du traitement conformément à l'article 28 du RGPD et, dans d'autres cas, de manière totalement indépendante en tant que responsables du traitement distincts, étant entendu que, dans ce dernier cas, la communication de vos données personnelles à ces responsables du traitement indépendants est effectuée uniquement dans le but de poursuivre les finalités indiquées dans la présente note d'information.
La liste de ces entités est disponible sur demande aux adresses indiquées dans le présent avis
Diffusion : Vos données à caractère personnel ne seront diffusées pour aucune raison.
Transfert des données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel pourront également être transférées, dans la limite des finalités mentionnées ci-dessus, vers des pays appartenant à l’Union européenne.
Durée de conservation des données. Nous vous informons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des objectifs et de minimisation des données, au sens de l’art. 5 du RGDP, la période de conservation de vos données à caractère personnel est :
établie pour une durée non supérieure à la fourniture des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées et traitées pour l’exécution et la réalisation des finalités contractuelles ;
établie pour une durée non supérieure à la fourniture des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées et traitées et dans le respect des délais obligatoires prescrits par la loi.
Responsable: Le Responsable du traitement est CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A. sise Via Statale, 247 , 44047 Località Sant'Agostino - Terre del Reno (FE); E-mail: privacy@ceramicasantagostino.it; Ph + 39 0532 844111; Vat. 00531230381 - ITALY. Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données « DPD », qui peut être contacté à l'adresse électronique dpo@ceramicasantagostino.it
Vous avez le droit d’obtenir du responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité et l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et, plus généralement, la possibilité d’exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD. Vous pourrez également faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement de vos données est contraire aux normes en vigueur.
Extrait du Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - Droits de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence des données à caractère personnel la concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, leur communication sous une forme intelligible, et la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’autorité de vigilance.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
a. de l’origine des données à caractère personnel ;
b. des finalités et des modalités du traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques ;
d. des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné au sens de l’article 5, alinéa 2 ;
e. des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés dans le territoire du pays, sous-traitants ou sous-sous-traitants.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
a. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, notamment celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été ultérieurement traitées ;
c. l’attestation que les opérations mentionnées aux paragraphes a) et b), notamment en ce qui concerne leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort disproportionné par rapport au droit protégé ;
d. la portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
a. pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;
b. au traitement de données à caractère personnel la concernant pour l'envoi de documents publicitaires, la vente directe ou les prospections de marché ou dans le cadre de la communication commerciale.
Terre del Reno (Fe) - Italy, 08.09.25